CGV
1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre Little nomade et le client du site www.littlenomade.com.
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits. En choisissant d'acheter des produits sur littlenomade.com, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après.
En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent.
2. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Little nomade se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre publiée sur le littlenomade.com en termes de produits et de prix, en fonction notamment des contraintes liées aux fournisseurs. Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité.
En cas d'erreur manifeste sur le prix, liée à une erreur de saisie, Little nomade se réserve le droit d'annuler la vente.
Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent propriété de Little nomade jusqu'au complet encaissement du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
3. Commande
Le client peut commander par internet à l’adresse littlenomade.com .
Par internet, lorsque vous cliquez sur le bouton "Confirmer la commande" après le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par Little nomade constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Little nomade et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Little nomade confirme au client la prise en compte de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.
La société Little nomade se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :
. Adresse e-mail . Nom et Prénom . Adresse . Ville . Code postal . Téléphone .
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Little nomade ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison, notamment si celles-ci sont incomplètes.
- Modification de commande:
Une fois la commande confirmer et accepté par Little nomade, la commande n’est pas modifiable.
- Annulation de commande:
Une fois la commande confirmer et accepté par Little nomade, la commande ne peut être annulé hors exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.
4. Produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Little nomade dispose d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés.
Les photographies des produits n'ont aucun caractère contractuel, et ne sauraient engager la responsabilité de Little nomade.
Little nomade se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.
5. Disponibilité des produits
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
En cas de livraison par un transporteur, la société Little nomade ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
- Zone de livraison:
La livraison est limitée aux zones suivantes :
• France
• Belgique, Suisse, Luxembourg
Pour tout produits expédiés hors union européenne et DOM-TOM, des droits de douanes ou autres taxes sont susceptibles d’être exigibles et sont à la charge et à la responsabilité du client.
- Préparation de la commande:
Entre la commande et l'expédition, la préparation du colis nécessite un délai de 12h à 48h en fonction de l’heure de réception de la commande.
Les commandes ne sont expédiées qu’après réception du paiement complet.
- Réception du colis
Le client est tenu de vérifier le bon état du colis à la livraison. En cas de manquant ou de dégradation, le client doit formuler des réserves auprès du transporteur au moment de la livraison, ou du représentant du bureau de poste ou du relais colis le cas échéant. Il convient donc de ne pas prendre congé avant d’avoir ouvert et contrôlé le contenu du colis.
Contactez-nous ensuite à contact@littlenomade.com en précisant vos coordonnées, le numéro de la commande et la nature du problème.
En cas d’absence répétée du client lors de la livraison ou de non retrait par le client des colis laissés à disposition au bureau de poste, ou au relais colis, les éventuels frais de retour des produits chez Little nomade et de réexpédition de la commande sont à la charge du client.
Un éventuel retard de livraison par rapport aux délais indiqués aux présentes conditions générales ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de Little nomade.
Little nomade est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que guerre, émeute, incendie, grève, accident, catastrophe naturelle, impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Le client doit vérifier la conformité des renseignements qu’il fournit à Little nomade. Little nomade ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisi. Dans ce contexte, les frais de réexpédition du colis seront à la charge du client.
7. Paiement
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement peut s'effectuer par
-Carte bancaire : Visa, EuroCard, MasterCard, CB
-Paypal
Il est entendu que ces paiements seront effectués sur une plateforme sécurisée.
8. Retour Produits
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les frais de retour sont intégralement à la charge de l'acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne sont en aucun cas repris.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Little nomade procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception de l'article et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Pour effectuer un retour, veuillez svp nous contacter préalablement par email à : contact@littlenomade.com.
9 - Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à contact@littlenomade.com
Little nomade remplacera ou fera réparer le produit jugé non-conforme ou défectueux.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Certains produits Little nomade dispose d’une garantie à vie. Les produits éligibles à la garantie à vie sont : le chauffe-biberon nomade Easy Heat.
La Garantie à vie est gratuite, personnelle, nominative et non transmissible.
La Garantie à Vie prend le relais de la garantie légale de conformité de deux ans.
La garantie à vie s’applique sous réserve d’un enregistrement dans les deux mois suivent la date d’achat du produit. L'enregistrement se fait en envoyant un mail à l’adresse suivante : contact@littlenomade.com , avec pour objet : « inscription garantie à vie », et en précisant dans le mail : votre adresse mail / nom / prénom / adresse postale / numéro de téléphone / nom du produit / référence du produit / n° de lot (sous le produit) / date d’achat / et en pièce jointe, la facture d’achat. Passé ce délai de deux mois, vous ne pourrez plus vous enregistrer à la garantie à vie.
La garantie à vie s’applique sous réserve d’une utilisation conforme à la notice, aux mauvais fonctionnements électroniques ou électriques, et aux pièces défectueuses.
La garantie à vie est réservée aux particuliers, et ne couvre pas l’utilisation d’un produit dans le cadre professionnel.
La garantie à vie ne couvre PAS les détériorations causées par une mauvaise utilisation du matériel, un mauvais entretien, ou par la casse, les dommages consécutifs à un accident ou à une chute, les altérations esthétiques des surfaces internes et externes qui ne nuisent pas à l’utilisation du produit (tâches, rayures, éraflures, décoloration, sérigraphie).
La garantie à vie ne couvre PAS l’usure normale de l’appareil, notamment la batterie. Sont également exclus de la garantie la perte, le vol, ou toute altération liée à un évènement extérieur. Toute tentative d’ouverture ou de démontage de l’appareil ou de ses accessoires annule la garantie.
En aucun cas la garantie à vie ne saurait vous autoriser à demander le remboursement du produit défectueux.
Toute demande de prise en charge de la garantie à vie peut être soumise à un contrôle physique du produit.
Little nomade est, en tout état de cause, limité au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
Au moindre souci au-delà des deux ans de garantie légale de conformité, contactez notre équipe Relation Client en fournissant votre justificatif d'achat et une copie de l'e-mail accusant réception de votre demande d'enregistrement en garantie à vie. En cas de problème technique couvert par la garantie à vie, votre produit sera alors réparé ou échangé.
10. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Little nomade ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Little nomade ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Little nomade ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, catastrophe.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site littlenomade.com . Little nomade dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En outre, le client s’engage à respecter les conditions et précautions d'utilisation des produits, notamment si elles sont stipulées sur les notices ou emballages, ou sur les fiches produit du site Littlenomade.com
Little nomade ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
Enfin la responsabilité de la société Little nomade ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site littlenomade.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Little nomade. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite.
12. Droit applicable et litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation et à l’article L. 616-1, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation.
Pour cela, Little nomade a désigné :
Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.
49 Rue de Ponthieu,
75008 Paris
En cas d’un éventuel litige, vous pouvez saisir gratuitement notre Médiateur.
13. Protection des données personnelles
La société Little nomade se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
14. Contact
Little nomade
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